ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Mairie 88140 Saulxures-lès-Bulgnéville
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE:
grouper les habitants de la commune, en vue du dépeuplement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports obligatoires des droits de chasse des sociétaires qui adhèrent à l'association de chasse, soit par cessions du droit de chasse par les propriétaires, échange ou location
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W882001097
Ancien numéro de l'association
0882001563
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
882S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-10-1987
Date de la dernière déclaration
20-06-2017
Date de publication JO
15-04-1988
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Mairie 88140 Saulxures-lès-Bulgnéville
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